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ADMINISTRATIF - URBANISME - ENERGIE - ENVIRONNEMENT
SECTEURS D'ACTIVITÉ : ADMINISTRATIF, URBANISME, ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT
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AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A VERSAILLES *
* Sous réserve des règles de postulation, le cabinet GRANADOS Avocat intervient dans toute l'Île-de-France (en particulier dans les Yvelines) et, plus généralement, sur tout le territoire national.
Particulièrement au fait des conditions et modalités d’action de l’administration ainsi que de l’activité contentieuse de la juridiction administrative, Jody Granados intervient, en évitant tout conflit d’intérêts, pour les collectivités publiques et les acteurs privés, sur des problématiques intéressant notamment :
le processus décisionnel de l’administration (adoption de décisions administratives unilatérales ou conclusion de contrats administratifs) et les contentieux y afférents ;
la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière (litiges entre un employeur et un agent public - contractuel ou titulaire - relatifs à un recrutement, une mutation, un licenciement, une démission, etc.) ;
l'éducation nationale et l'enseignement (instruction dans la famille, discipline, organisation et fonctionnement des établissements scolaires, etc.) ;
l’exercice de la police administrative ;
les dommages de travaux publics ;
la responsabilité de l’administration.
Le cabinet se charge de toute forme de recours contentieux devant le juge administratif, tels que le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux et les procédures d'urgence, dites "référés".
AVOCAT EN DROIT DE L'URBANISME A VERSAILLES *
*Sous réserve des règles de postulation, le cabinet GRANADOS Avocat intervient dans toute l'Île-de-France (en particulier, dans les Yvelines) et, plus généralement, sur tout le territoire national.
À l'occasion d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, permis de lotir, etc.) ou toute autre opération d'urbanisme, peuvent naître des litiges entre les collectivités territoriales et les administrés ou entre les administrés (en particulier, des litiges entre voisins).
Le cabinet GRANADOS Avocat règle les problématiques de permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, Plan Local d'Urbanisme (PLU) et autres.
Que vous soyez un particulier, une commune/une collectivité ou encore une entreprise, le cabinet GRANADOS Avocat vous conseille, vous assiste et vous défend, tant en amont des projets de construction ou d'aménagement, que dans leur exécution ou dans le cadre de procédures contentieuses (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, référés).
AVOCAT EN DROIT DE L'ENERGIE A VERSAILLES *
* Sous réserve des règles de postulation, le cabinet GRANADOS Avocat intervient dans toute l'Île-de-France (en particulier dans les Yvelines) et, plus généralement, sur tout le territoire national.
Jody Granados a développé une expertise intégrée du secteur de l’énergie. Grâce à sa connaissance du cadre légal et réglementaire, tant national que communautaire, elle intervient dans des dossiers intéressant différentes sources d’énergie (qu’il s’agisse des énergies renouvelables, fossiles ou encore de la réglementation propre au nucléaire) et couvrant tous les niveaux de la chaîne de valeur (production, transport, fourniture, distribution, fourniture et consommation).
Particulièrement active sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels dans le secteur des énergies renouvelables et de la consommation responsable, Maître Granados s’inscrit dans le cadre de la dynamique de la transition énergétique et accompagne sa clientèle dans la mise en œuvre des nombreux dispositifs créés au fil des ans (mécanismes de soutien à la production, certificats d’économies d’énergie, garanties d’origine, compteurs intelligents, nouveaux réseaux de distribution d’électricité, autoconsommation individuelle ou collective, efficacité énergétique, rénovation énergétique des bâtiments, etc.).
Outre ses missions de conseil, Jody Granados a développé une activité contentieuse et assiste ses clients devant les juridictions commerciales, administratives ainsi que devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie.
AVOCAT EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT A VERSAILLES *
*Sous réserve des règles de postulation, le cabinet GRANADOS Avocat intervient dans toute l'Île-de-France (en particulier dans les Yvelines) et, plus généralement, sur tout le territoire national.
Jody Granados accompagne les collectivités publiques, associations, entreprises et particuliers sur des problématiques intéressant le droit de l’environnement et le droit à l’environnement. Elle conseille ses clients sur leurs droits et obligations et défend, le cas échéant, leurs intérêts dans le cadre de procédures contentieuses, en matière de :
lutte contre les pollutions de l’air, de l’eau ou du sol (réglementations relatives aux sites et sols pollués, reconnaissance et réparation de préjudices écologiques, etc.) ;
protection de la biodiversité ;
mise en œuvre des réglementations applicables aux ICPE, IOTA et autres installations soumises à un régime particulier en raison des risques susceptibles d’être causés à l’environnement ou à la santé ;
prise en compte de l’environnement dans les projets de construction, en particulier au stade de l'élaboration ou de la modification de permis de construire et autres documents d’urbanisme.