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  • jodygranadospavari

Les réseaux fermés de distribution, et si on en reparlait ?

Dernière mise à jour : 13 déc. 2022

Alors que les réseaux fermés de distribution ont été reconnus en droit interne en 2016, leur cadre juridique reste à ce jour non applicable en France. A défaut de pouvoir dresser un bilan de cinq années d’application, mon étude, publiée dans la Revue Energie - Environnement - Infrastructures de Décembre 2021, tend à rappeler l’existence de ces réseaux privés et identifier les voies et moyens d’action qui permettraient, le cas échéant, aux intéressés de faire bouger les lignes.

Je remercie LexisNexis de sa confiance.


#réseauxfermés#électricité#energie


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