IEF : le cabinet accompagne les familles pour les demandes d'autorisation 2022-2023
« Notre objectif est de prémunir les enfants contre toute forme d’endoctrinement ou d’obscurantisme » « Bien entendu, l’instruction en...
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"La négociation est un puissant outil pour prévenir les contentieux." Je remercie Hélène Molinari, journaliste pour actu-juridique.fr, de...
J'ai eu le plaisir de répondre aux questions posées par Hélène Molinari, journaliste pour le site actu-juridique.fr, en vue de la...
Engagé dans la défense des familles dont la demande d'autorisation IEF pour leurs enfants a été rejetée par les services académiques, le...
Alors que les réseaux fermés de distribution ont été reconnus en droit interne en 2016, leur cadre juridique reste à ce jour non...
L'association sportive/artistique/culturelle dans laquelle je souhaite inscrire mon enfant mineur a le droit d'imposer le passe sanitaire...
Un employeur peut imposer le passe sanitaire à son personnel en dehors des cas prévus par la loi et le règlement ? FAUX. Ces derniers...
Décision du Conseil d'État n° 434438 du 18 mai 2021 Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé par l’AFIEG à...
Décision n° 12-38-20 du 1er avril 2021 sur le différend qui oppose la société ConocoPhillips Skandinavia AS à la société Engie relatif au...